CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Achat régissent les achats effectués sur www.cdslab.es et définissent les conditions applicables à l’achat des produits proposés par CDSLAb.
Avant de passer une commande, le client doit lire les présentes conditions, ainsi que la Politique de retours, remboursements et droit de rétractation, la Politique de confidentialité et les autres conditions légales disponibles sur le site web.
Le fait de passer une commande implique l’acceptation des conditions applicables à l’achat.
1. Identification du vendeur
Le propriétaire et responsable de la boutique en ligne est :
Titulaire: BiO-Oxidantes S.L.
Nom commercial: CDSLAb
NIF: B02774958
Siège social: Carretera La Estación 127, 04600 Huércal-Overa, Almería, Espagne
Adresse électronique: info@cdslab.es
Site web: www.cdslab.es
Les informations complètes relatives à l’immatriculation de BiO-Oxidantes S.L. peuvent être consultées dans les Mentions légales de CDSLAb.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent l’achat des produits proposés par l’intermédiaire de la boutique en ligne CDSLAb.
Les conditions applicables à chaque achat sont celles en vigueur au moment où la commande est passée, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Lorsque l’acheteur a légalement la qualité de consommateur ou d’utilisateur, les droits et garanties prévus par la législation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs s’appliquent.
3. Informations sur les produits
CDSLAb s’efforce de veiller à ce que les descriptions, photographies, caractéristiques et autres informations relatives aux produits disponibles dans la boutique en ligne soient claires et à jour.
Les images des produits sont fournies principalement à titre informatif et de légères différences de présentation, d’emballage ou d’étiquetage peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Le client doit consulter les informations, caractéristiques, avertissements et instructions spécifiques disponibles sur la fiche de chaque produit avant d’effectuer son achat.
4. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique en ligne au moment où la commande est passée.
Les prix affichés au client incluent les taxes correspondantes lorsqu’elles sont applicables, en fonction de la destination de la commande et de la réglementation fiscale en vigueur.
Avant de confirmer son achat, le client pourra consulter le montant correspondant aux produits, aux taxes et aux frais associés à la commande.
Les commandes internationales peuvent être soumises à des taxes, droits d’importation, frais de douane ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination.
5. Processus d’achat
Pour effectuer un achat, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Au cours du processus d’achat, le client pourra vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les autres informations relatives à la commande.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la gestion de la facturation, du paiement et de la livraison.
Avant de confirmer la commande, le client pourra vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
L’achat est formalisé lorsque le client termine le processus de commande et que CDSLAb reçoit correctement la demande de commande correspondante, sous réserve des vérifications nécessaires concernant le paiement et la disponibilité des produits.
6. Confirmation de la commande
Une fois la commande correctement passée, CDSLAb enverra une confirmation à l’adresse électronique fournie par le client au cours du processus d’achat.
La confirmation pourra notamment contenir l’identification de la commande, les produits achetés, les montants correspondants et les informations nécessaires à son traitement.
Le client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation et contacter CDSLAb s’il constate une erreur.
7. Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles sont ceux proposés au cours du processus d’achat au moment où la commande est passée.
Selon le pays, le montant de la commande ou d’autres circonstances liées à l’opération, certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles.
Le client doit suivre les instructions correspondant au mode de paiement sélectionné.
Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, celui-ci peut appliquer ses propres conditions de service et mesures de sécurité.
CDSLAb ne demandera pas par courrier électronique les données complètes d’une carte bancaire ni d’autres identifiants ou mots de passe privés relatifs aux moyens de paiement utilisés par le client.
8. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.
Si, après la passation d’une commande, il s’avère que l’un des produits commandés n’est pas disponible, CDSLAb en informera le client et prendra les mesures appropriées concernant la commande et, le cas échéant, les sommes versées.
La présence d’un produit dans la boutique en ligne ne garantit pas sa disponibilité permanente.
9. Expédition et livraison
CDSLAb effectue les expéditions vers les destinations disponibles au cours du processus d’achat.
Les modes de transport, les frais d’expédition et les autres conditions applicables seront affichés, le cas échéant, avant la finalisation de la commande.
Pour les expéditions en Espagne, le délai de livraison estimé est d’environ 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles, jours fériés, incidents liés au transporteur ou autres situations échappant au contrôle raisonnable de CDSLAb.
Pour les expéditions vers les autres pays européens, le délai de livraison varie en fonction du pays et de la zone de destination. Le délai dépendra notamment du service de transport et des conditions logistiques applicables à la destination.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent être affectés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de CDSLAb.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète.
Lorsque des informations de suivi sont fournies par le transporteur, elles pourront être communiquées au client afin de faciliter le suivi de son envoi.
10. Expéditions internationales, taxes et douanes
CDSLAb peut effectuer des expéditions vers différents pays selon les destinations disponibles dans la boutique en ligne.
Les commandes internationales peuvent être soumises à des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres frais imposés par les autorités compétentes.
Le traitement fiscal de la commande dépendra du pays de destination et de la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire pour gérer une expédition internationale, les informations essentielles relatives à la commande pourront être communiquées au transporteur, à l’opérateur logistique, aux autorités douanières ou à d’autres organismes compétents, conformément à la Politique de confidentialité de CDSLAb.
11. Annulation des commandes
Si le client souhaite demander l’annulation d’une commande, il doit contacter CDSLAb dans les meilleurs délais.
La possibilité d’annuler la commande dépendra de son état de préparation et de traitement au moment de la réception de la demande.
Si la commande a déjà été expédiée ou si sa préparation ne peut plus être interrompue, les conditions relatives au droit de rétractation et aux retours s’appliqueront, le cas échéant.
12. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les droits et conditions relatifs au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et droit de rétractation de CDSLAb.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai prévu par la législation en vigueur.
L’existence de produits pouvant être soumis à des exceptions légales au droit de rétractation sera déterminée en fonction de la nature du produit et de la réglementation applicable.
La présente section doit être lue conjointement avec la Politique de retours, remboursements et droit de rétractation publiée par CDSLAb.
13. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, il doit contacter CDSLAb par l’intermédiaire des canaux de service client disponibles.
Afin de faciliter le traitement de l’incident, CDSLAb pourra demander des informations relatives à la commande ainsi que des photographies permettant de vérifier l’état du produit ou de son emballage.
Le traitement de ces incidents s’effectuera sans préjudice des droits et garanties légalement reconnus au consommateur
14. Garanties légales
Les produits commercialisés par CDSLAb sont soumis aux garanties légales applicables en fonction de la nature du produit, de la qualité de l’acheteur et de la législation en vigueur.
Les présentes Conditions Générales ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs par la législation.
En cas de défaut de conformité du produit, les droits et recours prévus par la loi s’appliqueront selon le cas.
15. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et suffisantes afin de permettre le traitement correct de la commande.
Il doit également vérifier que l’adresse de livraison et les coordonnées fournies sont correctes avant de finaliser l’achat.
El cliente deberá utilizar los productos respetando la información, advertencias, instrucciones y finalidad indicadas en la ficha del producto, su etiquetado o la documentación correspondiente.
Les produits ne doivent pas être utilisés contrairement aux instructions fournies ni à la législation applicable.
16. Responsabilité
CDSLAb répondra de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
CDSLAb ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les responsabilités ou les droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
17. Service client et communications
Pour toute question relative à un achat, une commande, une expédition ou un incident, le client peut contacter CDSLAb aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique: info@cdslab.es
Adresse:
BiO-Oxidantes S.L. – CDSLAb
Carretera La Estación 127
04600 Huércal-Overa, Almería
España
Les communications relatives aux commandes pourront être effectuées en utilisant les coordonnées fournies par le client au cours du processus d’achat.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des règles impératives de protection susceptibles de s’appliquer aux consommateurs.
Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur, tout litige sera résolu conformément aux règles de compétence et de protection prévues par la législation applicable.
Lorsque la législation le prévoit, le consommateur pourra recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles.
19. Modification des Conditions Générales
BiO-Oxidantes S.L. pourra modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela sera nécessaire afin de les adapter à des changements législatifs, techniques ou commerciaux, ou à des changements liés au fonctionnement de la boutique en ligne.
Les conditions applicables à un achat seront celles en vigueur au moment où la commande est passée, sans qu’une modification ultérieure puisse modifier les conditions d’un achat déjà conclu, sauf lorsque cela est légalement nécessaire.