Les Mentions légales de CDSLAb régissent l’accès à ce site web et son utilisation. Elles fournissent également des informations sur son titulaire, les conditions d’utilisation, les responsabilités et la législation applicable.
1. Titularité
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations permettant d’identifier le titulaire du site www.cdslab.es sont indiquées ci-dessous :
Titulaire: BiO-OXidantes S.L.
Nom commercial: CDSLAb
NIF: B02774958
Siège social: Carretera La Estación 127, 04600 Huércal-Overa, Almería, España
Adresse électronique: info@cdslab.es
Site web: www.cdslab.es
Registre du commerce: Registre du commerce d’Almería
Tomo: 2085
Folio: 100
Section: 8
Feuille: AL-58083
Inscription: 1re
BiO-OXidantes S.L. est titulaire du site web www.cdslab.es. Elle dispose également des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les contenus qui y sont intégrés. Cela s’entend sans préjudice des contenus dont les droits appartiennent à des tiers.
2. Objet des Mentions légales de CDSLAb
Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.cdslab.es. Elles définissent également les conditions et responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus et services.
L’accès à ce site web et sa consultation confèrent la qualité d’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur doit respecter les conditions établies dans les présentes Mentions légales. Les conditions spécifiques relatives à l’achat de produits ou à l’utilisation de certains services sont également applicables.
3. Utilisation du site web
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Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables. Cette interdiction s’applique aussi bien aux droits de BiO-OXidantes S.L. qu’à ceux des tiers.
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L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site web. Il est également responsable des conséquences résultant du non-respect des présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
BiO-OXidantes S.L. est titulaire des contenus du site web qui lui appartiennent. Elle peut également disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires à leur utilisation.
Ces contenus comprennent notamment les textes, photographies, images, designs, logos, éléments graphiques, la structure et les logiciels.
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Par conséquent, l’exploitation des contenus protégés sans l’autorisation correspondante est interdite. Cette interdiction comprend notamment leur reproduction, distribution, transformation, communication au public ou mise à disposition. Toutefois, les utilisations expressément autorisées par la législation applicable sont exclues de cette interdiction.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont également protégés par la législation applicable.
5. Responsabilités
BiO-OXidantes S.L. s’efforce de maintenir exactes et à jour les informations publiées sur www.cdslab.es
Toutefois, des erreurs, interruptions, incidents techniques ou contenus obsolètes peuvent survenir. Lorsque BiO-OXidantes S.L. en a connaissance, elle s’efforce de les corriger dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
BiO-OXidantes S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site web contraire à la législation applicable. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des présentes Mentions légales ou des instructions fournies aux utilisateurs.
Des interruptions temporaires peuvent également survenir pour des raisons techniques, des opérations de maintenance ou des défaillances de tiers. Ce qui précède s’entend sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
6. Liens et contenus de tiers
Le site web peut contenir des liens vers des pages, plateformes, services ou contenus gérés par des tiers.
Ces liens sont principalement fournis à titre informatif. Par conséquent, leur présence ne signifie pas que BiO-OXidantes S.L. approuve ou supervise ces contenus. Elle n’implique pas non plus que BiO-OXidantes S.L. assume une responsabilité concernant les produits, services ou politiques proposés par des tiers.
L’accès aux sites web externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. En outre, cet accès est soumis aux conditions et politiques établies par leurs titulaires respectifs.
7. Contrats et achats
L’achat de produits sur www.cdslab.es est soumis aux conditions contractuelles publiées dans les Conditions générales.
Les informations relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont disponibles dans la Politique de retours, de remboursements et de rétractation.
Les prix, taxes, frais de livraison et modes de paiement sont indiqués au cours du processus d’achat. Le client peut également consulter les autres conditions applicables à chaque transaction.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de www.cdslab.es sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
L’utilisateur peut consulter des informations détaillées dans la Politique de confidentialité. Celle-ci fournit notamment des informations sur le responsable du traitement, les finalités et les bases juridiques du traitement. Elle précise également les destinataires, la durée de conservation des données et les modalités d’exercice des droits.
9. Cookies
Le site web utilise des cookies et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. En outre, il peut utiliser d’autres cookies lorsque cela est approprié et lorsque la base juridique nécessaire existe.
L’utilisateur peut consulter des informations détaillées dans la Politique de cookies. Il y trouvera des informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et la gestion de ses préférences.
10. Durée et modifications
Les présentes Mentions légales de CDSLAb resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées sur le site web.
BiO-OXidantes S.L. pourra les modifier lorsque cela sera nécessaire. Par exemple, elles pourront être mises à jour en raison de changements législatifs, techniques, organisationnels ou liés aux services proposés.
Les modifications seront applicables dès leur publication sur www.cdslab.es. Par conséquent, il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
11. Suspension du site web
BiO-OXidantes S.L. pourra suspendre temporairement l’accès au site web. Elle pourra également suspendre certains contenus ou services lorsqu’un motif justifié existe.
Ces motifs peuvent notamment être d’ordre technique ou liés à la sécurité, à la maintenance ou à une mise à jour.
Dans la mesure du raisonnablement possible, BiO-OXidantes S.L. s’efforcera de réduire l’impact de ces interruptions sur les utilisateurs.
12. Nullité et inefficacité
Toute disposition des présentes Mentions légales peut être déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente. Dans ce cas, cette circonstance n’affectera pas la validité des autres dispositions.
En outre, la disposition concernée sera interprétée ou adaptée lorsque cela sera possible. À cette fin, la législation applicable et l’objectif des présentes Mentions légales seront pris en compte.
13. Législation applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. La réglementation applicable de l’Union européenne s’applique également.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par la législation applicable.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable seront respectés. De même, les règles légales applicables en matière de compétence territoriale seront respectées.